Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Envol, accessible sur envolmail.com (campagnes e-mail, automations, gestion de contacts, formulaires, pages d'atterrissage et API transactionnelle). En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
1. Le service
Envol fournit un outil d'envoi et de suivi d'e-mails (et, à terme, d'autres canaux) pour des audiences dont vous êtes responsable. Vous restez seul responsable du contenu de vos messages, de la constitution de vos listes et du respect de la réglementation applicable (RGPD, ePrivacy, LCEN).
2. Compte et accès
- Vous garantissez l'exactitude des informations fournies à l'inscription et la confirmation de votre adresse e-mail.
- Vos identifiants sont personnels ; vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte et vos clés API.
- Vous nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Politique anti-spam (essentielle)
- Consentement obligatoire : vous n'envoyez qu'à des destinataires ayant explicitement consenti à recevoir vos messages (opt-in), ou avec lesquels vous entretenez une relation contractuelle réelle pour les messages transactionnels.
- Interdits : listes achetées, louées, échangées ou collectées par aspiration ; adresses devinées ; contenus illicites, trompeurs ou frauduleux (hameçonnage).
- Identification claire : votre identité d'expéditeur doit être exacte et votre domaine authentifié (SPF, DKIM, DMARC) avant tout envoi.
- Désinscription : chaque e-mail marketing inclut automatiquement un lien de désinscription en un clic, que vous vous engagez à ne pas masquer ni contourner. Les désinscriptions sont effectives immédiatement.
- Seuils de qualité : des taux de rebond ou de plainte anormalement élevés entraînent un signalement en modération, la mise en pause des campagnes concernées, voire la suspension de l'espace.
4. Plans, quotas et usage raisonnable
- Chaque plan inclut un quota mensuel d'envois. Au-delà, les envois sont bloqués jusqu'au cycle suivant ou au passage à un plan supérieur.
- Nous pouvons appliquer des limitations techniques (débit, taille des pièces jointes) pour préserver la qualité de service de l'ensemble des clients.
5. Données
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour les listes de contacts que vous importez, vous êtes responsable de traitement et Envol agit en qualité de sous-traitant.
6. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée du service, sans pouvoir la garantir de manière absolue. Des maintenances planifiées peuvent survenir ; elles sont annoncées dans la mesure du possible.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et ses éléments distinctifs restent la propriété d'Envol. Vous conservez l'entière propriété de vos contenus (messages, listes, images) et nous concédez la licence strictement nécessaire à leur traitement pour fournir le service.
8. Suspension et résiliation
- Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment ; vos données sont alors supprimées conformément à la politique de confidentialité.
- Nous pouvons suspendre un espace en cas de violation des présentes (notamment la section 3), de risque pour la délivrabilité de la plateforme ou d'obligation légale. Sauf urgence, nous vous en informons.
9. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Envol est plafonnée aux montants versés au titre du service au cours des douze derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données imputable à un tiers, atteinte à l'image).
10. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question : hello@envolmail.com.